Près du quart des plaintes au Protecteur de l’élève dénonce la violence et les actes sexuels

Pas moins du quart des plaintes et signalements déposés au Protecteur national de l’élève dénonce des actes de violence et des actes sexuels, révèle le premier rapport annuel de l’organisme déposé jeudi à l’Assemblée nationale.

On y apprend que le Protecteur a reçu 1006 plaintes en 2023-2024, mais en avait traité et conclu 447 au 30 juin 2024.

Les plaintes et signalements relatifs à des actes de violence ou d’intimidation représentent 11 % du total, soit 108 plaintes.

Il y a eu 109 plaintes portant sur un acte de violence à caractère sexuel, et 32 signalements relatifs à des actes de violence à caractère sexuel, pour une somme de 141. Le signalement est fait par une tierce personne et non par la victime.

Le total des deux catégories, 249 plaintes et signalements, équivaut grosso modo à 25 % des plaintes et signalements acheminés.

Plusieurs de ces dossiers de plaintes ou signalements sont encore en cours d’enquête et ne sont pas encore fermés, a expliqué jeudi la porte-parole de l’organisme, Nicole Stipaničić, en entrevue avec La Presse canadienne.

En outre, un dossier de plainte ou de signalement peut contenir plusieurs « motifs ».

Ainsi, sur 59 dossiers concernant un acte de violence à caractère sexuel considérés comme terminés, il y a 77 « motifs » de plainte ou de signalement, 45 ont été jugés fondés et 24 non-fondés, tandis que 8 ont été envoyés en « facilitations » ou jugés « impossible de se prononcer ».

Sur les 53 dossiers pour violence et intimidation (autre que violence à caractère sexuel) considérés comme terminés, il y a eu 60 motifs de plainte, 26 ont été jugés fondés, 29 non fondés et 5 transmis en « facilitations ».

L’analyse des plaintes et signalements pour violence sexuelle est faite prioritairement par les protecteurs régionaux de l’élève, a indiqué la porte-parole.

Une fois validés, les dossiers sont transférés aux autorités, corps policiers, Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), etc.

Régions de Montréal et de Lanaudière

C’est dans la région des Monts-et-des-Labours que le plus grand nombre de plaintes ont été déposées, 102, ce qui correspond à la région de Lanaudière et la partie sud de la région des Laurentides.

Ce n’est que si on additionne les trois régions scolaires qui recoupent l’île de Montréal qu’on arrive à un total supérieur, 142.

Autres motifs de plainte

Parmi les autres motifs dans les plaintes qui ont été traitées, il y a en troisième place « attitude relationnelle et intervention éducative », en quatrième, « classement de l’élève », en cinquième, « plan de service intersectoriel individualisé », ensuite, « transport scolaire », puis « règles de conduite, politiques et règlements ».

Dans 92 % des cas, les recommandations associées aux plaintes et signalements traités entièrement ont été « acceptées en totalité » par les centres de services scolaires.