Il est temps de mettre fin à l’injustice envers nos médias!

Monsieur le Ministre LeBlanc, Madame la Ministre St-Onge, les règles fiscales canadiennes sur la publicité défient la logique et le bon sens depuis bien trop longtemps. Il est temps que nos dirigeants corrigent cette injustice et assurent des conditions équitables pour les médias canadiens, afin qu’ils puissent concurrencer loyalement leurs rivaux étrangers plus grands.

Depuis 2008, 40 journaux quotidiens, 400 journaux communautaires, 42 stations de radio et 11 stations de télévision ont disparu au Canada. Cette débâcle cause un tort énorme aux communautés locales et limite les indispensables communications entre les élus et ces communautés. Elle ne donne aucun signe de se terminer, bien au contraire.

La crise que connaissent les médias est provoquée en bonne partie par le transfert de 70 % des dépenses publicitaires dans les médias canadiens vers les médias numériques étrangers. En 2022, cela s’est traduit par une perte de revenus de 13,5 milliards de dollars pour les médias canadiens. Nous vous rappelons que les médias dépendent des revenus publicitaires pour informer et divertir les Canadiens.

Le gouvernement a adopté des lois visant à inciter les médias numériques étrangers à contribuer à la vitalité des médias canadiens. Bien que ces lois soient utiles et importantes, on estime que l’ensemble de ces mesures ne représente qu’un maigre 2,2 % des fonds qui se sont évaporés au sud de la frontière.

Il existe une solution entièrement sous le contrôle du gouvernement canadien. Les dépenses publicitaires effectuées par des annonceurs canadiens dans les médias numériques étrangers peuvent et doivent être soumises à l’article 19 de la Loi sur l’impôt sur le revenu, et ce, de façon urgente. Cette simple mesure serait très efficace pour rapatrier au Canada une part significative des dépenses et des revenus publicitaires.

Depuis le début des années 1960, la loi prévoit que les dépenses publicitaires canadiennes faites dans les médias étrangers ne sont pas déductibles aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu. Or, la loi n’ayant pas été modernisée, elle ne s’applique pas aux dépenses publicitaires effectuées dans des médias numériques étrangers. Ces dernières sont déductibles, d’où un avantage compétitif injuste. On doit mettre fin à cette échappatoire fiscale.

À défaut de colmater cette brèche béante dans la loi, le lent déclin des médias canadiens va se poursuivre.

Des changements législatifs ont été soumis par Les Amis des médias canadiens. Nous recommandons vivement au gouvernement du Canada de donner suite à leurs propositions.

Ont cosigné cette lettre : Eric Boyko, président et chef de la direction de Stingray ; Mirko Bibic, président et chef de la direction de Bell Media ; Paul Deegan, président et chef de la direction de News Media Canada ; Pierre Elliott Levasseur, président de La Presse ; Brian Myles, directeur du Devoir ; Sylvain Poisson, directeur général d’Hebdos Québec et de RéseauSélect ; Benoit Chartier, président-éditeur du Courrier St-Hyacinthe ; Geneviève Rossier, directrice générale de CN2i ; Andrew Macleod, président de Postmedia ; Annick Charrette, présidente de la FNCC ; Éric-Pierre Champagne, président de la FPJQ ; Neil Oliver, chef de la direction de Torstar ; Sarah Andrews, directrice des relations gouvernementales de Friends of Canadian Media ; Louis Audet, président du conseil d’administration de Cogeco ; Frederic Perron, président et chef de la direction de Cogeco ; Caroline Jamet, présidente de Cogeco Média ; Gordon Rawlinson président de Rawlco Radio ; Rod Schween, président de Pattison Media ; Elmer Hildebrand, président de Golden West Broadcasting ; Kevin Desjardins, président de la Canadian Association of Broadcasters ; Alain Saulnier, professeur honoraire à l’Université de Montréal et auteur ; Mark Hancock, président national du SCFP ; Brian Leclerc, président par intérim du Conseil provincial du secteur des communications de SCFP-Québec ; Lana Payne, présidente nationale d’Unifor.