Les Canadiens auront-ils enfin plus de choix en matière d’Internet haute vitesse?

En novembre 2024, le Cabinet fédéral a renvoyé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), avec instruction de la reconsidérer, la décision 2023-358 portant sur l’accès temporaire aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés. Ce n’est que la sixième fois que le gouvernement canadien renvoyait une décision sur les télécommunications au CRTC, le régulateur indépendant en la matière. Ce renvoi a exposé le monde habituellement discret de la réglementation des télécommunications au regard d’un public souvent insatisfait du niveau de compétitivité de l’offre d’accès à Internet.

La décision du CRTC avait accordé le droit à un accès de gros avec tarif réglementé aux installations de fibre optique de TELUS et de Bell aux opérateurs situés hors de leurs territoires traditionnels. Cela permettrait à TELUS d’offrir des services dans l’est du pays sur la fibre de Bell, et inversement, ajoutant des concurrents de poids aux marchés régionaux.

Le 3 février 2025, le CRTC a maintenu cette autorisation, mais de façon temporaire, laissant la porte ouverte à une décision finale différente.

L’accès à Internet haut débit est crucial pour les Canadiens. La viabilité des fournisseurs de services Internet locaux et régionaux est considérée comme essentielle à la dynamique compétitive. La crainte est que l’accès accordé aux plus gros opérateurs nuise à la capacité d’investissement des plus petits.

Une concurrence équitable nécessite un réglage fin. Les gouvernements et régulateurs du monde entier débattent depuis des années de l’équilibre entre l’encouragement à l’investissement et la garantie d’une concurrence équitable.

Le rôle des institutions peut paraître obscur, faisant intervenir le régulateur indépendant et le Cabinet. Cette configuration, bien que complexe, reste simple comparée à celles d’autres pays. Cependant, le fait que le Cabinet demande au CRTC de réexaminer sa propre décision crée une situation délicate.

Les autorités indépendantes comme le CRTC sont censées prendre des décisions éclairées dans des domaines techniques précis, atténuant les risques de décisions déséquilibrées. Cette approche vise à résoudre le dilemme entre choix économiques rationnels et compromis politiques.

Les autorités canadiennes se trouvent évidemment ici dans une situation difficile. Si le CRTC s’avisait de modifier sa décision, la confiance dans l’indépendance de l’autorité de réglementation serait mise à mal. Le fait que le gouvernement ait renvoyé la décision au Conseil, mais refusé de l’annuler, comme il aurait pu le faire, donne à penser que le CRTC devrait pouvoir maintenir le cap et confirmer sa position.

Nous ne doutons pas que le Canada trouvera la bonne solution pour répondre à toutes les préoccupations légitimes et définir le moyen le plus efficace et le plus économique pour promouvoir la connectivité et fournir le meilleur accès à Internet à l’ensemble de ses consommateurs et citoyens.