Une décision «peut-être un peu trop restrictive» sur le RTC, dit Jean Boulet

La décision du tribunal qui a paralysé les services de transport collectif à Québec pendant cinq jours se basait sur une interprétation « peut-être un peu trop restrictive » de la notion de services essentiels, selon le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet.

C’est ce qu’a affirmé l’élu de la Coalition avenir Québec, mercredi, à l’entrée d’une réunion du Conseil des ministres. En juin, le Tribunal administratif du travail (TAT) avait accordé aux chauffeurs du Réseau de transport de la Capitale (RTC) le droit de faire la grève — et donc de ne pas fournir de services réguliers de bus — du 1^er au 16 juillet, parce qu’il ne s’agissait pas, selon son analyse, d’un service essentiel.

Il est plutôt rare qu’un ministre commente une cause juridique en cours. Or, lorsqu’interrogé mercredi sur la possibilité que le gouvernement du Québec légifère pour revoir la définition de services essentiels à la suite du jugement du TAT, le ministre Boulet a laissé planer le doute. « Il fallait qu’il y ait — ce que le tribunal a fait —, une interprétation, qui est peut-être un peu trop restrictive, de la notion de services essentiels », a-t-il lancé à la presse parlementaire.

Questionné à nouveau par Le Devoir dans le courant de l’après-midi, M. Boulet a souligné que « toute loi est évolutive et perfectible ». « Alors c’est sûr qu’on analyse constamment », a-t-il dit.

Le ministre caquiste avait déjà revu le Code du travail en 2019 pour qu’il s’arrime à des décisions de la Cour suprême du Canada et de la Cour supérieure du Québec reconnaissant le droit de grève comme un droit constitutionnel aux yeux de la Charte canadienne des droits et libertés.

« L’interprétation restrictive [du TAL], elle découle de la constitutionnalisation du droit de grève », a-t-il enchaîné.

Legault aussi

En matinée mercredi, le premier ministre François Legault avait aussi laissé entendre que la notion de services essentiels pourrait être revue. « Pour l’instant, de la façon dont la loi est écrite, il y a comme un fardeau de la preuve. Il faut être capable de prouver que c’est un service qui est essentiel », avait-il dit.

« Déjà, de la façon dont ça fonctionne, on pourrait éventuellement démontrer, peut-être, que c’est un service essentiel. Mais c’est du cas par cas », avait-il ajouté.

Selon le ministre Boulet, les décisions juridiques des dernières années concernant le droit de grève n’ont fait que rendre plus ardue l’intervention d’un gouvernement lors d’un conflit de travail. D’où le total de zéro loi spéciale adoptée par le gouvernement Legault depuis son arrivée au pouvoir en 2018.

« Faire des lois spéciales en tenant compte des décisions de la Cour suprême du Canada et des tribunaux supérieurs dans le reste du Canada et au Québec, ça va devenir […] plus complexe. Souvenez-vous, la dernière loi imposant le retour au travail, qui avait été adoptée par le gouvernement qui nous a précédés, a été déclarée inconstitutionnelle », a-t-il soulevé, en référence à la loi spéciale du gouvernement de Philippe Couillard visant à mettre fin au conflit de travail dans l’industrie de la construction en 2017.

Quant au RTC, une entente de principe est intervenue mercredi matin entre les membres du syndicat des chauffeurs et la partie patronale. Les syndiqués se sont prononcés à 88 % en faveur de cette entente. Plus de 900 employés du réseau de transport reprendront le travail jeudi, a écrit sur Twitter le ministre du Travail.