Quels sont les avantages et les désavantages d’un CELI?

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Je voudrais avoir l’heure juste concernant le CELI. Son avantage et son désavantage global.

— Marcel Desmarais

 Difficile de voir un désavantage avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Certes, dans un contexte d’épargne limitée, il faudra faire un choix ou un arbitrage entre les différents comptes fiscalisés (régime enregistré d’épargne retraite, régime enregistré d’épargne-études, CELI, CELIAPP…) mais chacun exprime sa singularité, voire propose une certaine complémentarité.

La cotisation

Cela dit, regardons la mécanique du CELI, qui a vu le jour en 2009. Première grande particularité ? La cotisation. Pas besoin de revenu gagné. Retraités, étudiants, personnes ne travaillant pas… Tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser. Au départ, le plafond de cotisation annuel était de 5000 $. Mis à jour annuellement et indexé à l’inflation arrondi aux 500 $ près, ce plafond pour 2025 est de 7000 $.

Les droits inutilisés peuvent s’accumuler et être reportés aux années suivantes. Ainsi, le droit de cotisation cumulatif depuis 2009 est maintenant fixé à 102 000 $. À noter que toute contribution excédentaire est soumise à une pénalité de 1 % par mois.

L’accumulation

Ensuite l’accumulation. Les fonds dans le compte sont placés ou investis dans des véhicules générant du rendement non imposable. Ces revenus de placement s’y accumulent donc à l’abri de l’impôt. Le titulaire n’a pas à considérer l’avantage fiscal favorisant les revenus de placement sous forme de dividende ou de gain en capital plutôt que d’intérêt dans ses décisions d’investir les sommes du CELI.

Pour leur part, les placements admissibles couvrent un large spectre, allant de sommes en espèce, de certificats de placement garanti, d’obligations, de fonds communs d’investissement, de fonds négociés en Bourse, d’actions, d’options… Toutefois, à vérifier auprès d’un conseiller, les placements non admissibles concernent des placements privés ou étrangers. En outre, des revenus de placement non canadiens, comme le dividende sur des actions étrangères, peuvent être assujettis à des retenues d’impôt dans leur pays d’origine.

Le décaissement

Et le décaissement. La cotisation au CELI ne donnant aucune déduction fiscale, il n’y a pas de contrainte au décaissement peu importe l’âge du titulaire. Le compte n’est soumis à aucune exigence de retrait obligatoire. Les sommes peuvent être retirées en totalité ou en partie en franchise d’impôt, sans pénalité. De plus, tout montant retiré peut également être recotisé au compte. Il vient s’ajouter aux droits de cotisation disponibles l’année suivante, donc sans que cela vienne modifier le plafond annuel permis.

Petite mise en garde à l’investisseur autonome, surtout s’il est actif. L’Agence du revenu du Canada accorde une attention particulière à la fréquence des transactions dans le compte qui, à partir d’un certain seuil (non précisé), transforme un revenu de placement non imposable dans le CELI en un revenu d’entreprise 100 % imposable. S’ajoutent une pénalité potentielle et un intérêt composé quotidiennement. Mais l’on parle, ici, de spéculation sur séance (Day trading), d’opérations fréquentes ou de multiples transactions à des fins commerciales, interpellant généralement les transactions des courtiers, des conseillers et autres professionnels du placement effectuées à des fins personnelles.

À la retraite

Autre grande particularité du CELI. Financièrement parlant, la retraite est synonyme de crédits d’impôt et de prestations fondés sur le revenu. Notamment l’incidence sur le Supplément de revenu garanti et sur le seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse. Ce seuil de récupération s’enclenche à partir d’un certain revenu. Le retrait d’un CELI ne s’ajoutant pas au revenu, le titulaire retraité n’a pas à s’en préoccuper.

Bref, avec le CELI, toutes les sommes retirées ne modifieront en rien ces prestations. Pour le retraité, les montants retirés — en franchise d’impôt faut-il rappeler — ne sont pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu. À titre d’illustration, parmi ces crédits, on retrouve le montant personnel de base, celui accordé en raison de l’âge, le crédit pour conjoint ou personne à charge admissible, celui pour personne vivant seule.

Dans la foulée, pourquoi ne pas mettre à contribution son CELI et reporter ses prestations du Régime de rentes du Québec et de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour ainsi profiter de leur bonification ?

Au décès

Reste le décès. Le CELI est disponible à la succession en franchise d’impôt. Le transfert au conjoint sera d’autant plus accéléré que le roulement est prévu dans le testament. Il faudra toutefois faire attention aux règles d’attribution si un contribuable cotise au CELI de son conjoint, ces règles ayant pour but d’éviter le fractionnement de revenu abusif avec des membres de la famille, prend-on soin de souligner.