Pas d’austérité, mais de la «discipline», promet Girard
Malgré le contexte budgétaire difficile, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a l’intention de réserver de nouveaux fonds dans le prochain budget à l’adaptation aux changements climatiques et à la recherche et au développement.
« Le budget n’est pas écrit », mais ces deux choses « pourraient » y figurer, a indiqué le ministre lors d’une allocution jeudi dernier devant la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
« On voit ce qui se passe à Los Angeles, mais nous avons vécu des inondations historiques l’été dernier », a signalé Eric Girard.
Lors de la mise à jour économique de novembre, le gouvernement avait déjà prévu 262 millions de dollars sur trois ans pour indemniser les victimes des inondations et reconstruire les infrastructures touchées par le sinistre.
Le ministre, dont ce sera le septième budget au printemps, a ensuite mentionné que le Québec accusait du « retard » en matière de « recherche et développement et de l’innovation ». Il a ajouté qu’il préparait une « réponse fiscale » pour « faire mieux ».
Le ministère des Finances a lancé, ces derniers jours, ses consultations prébudgétaires. Durant cet exercice annuel qui précède le budget, des centaines d’organismes transmettent au gouvernement leurs demandes par des mémoires.
La date du dépôt du budget n’est pas encore connue, mais il est généralement présenté à la fin du mois de mars.
De la « discipline » au lieu de l’austérité
Avec un déficit accumulé de 11 milliards de dollars, beaucoup craignent de voir un nouveau régime d’austérité imposé au Québec comme ce fut le cas sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard.
Or jeudi, M. Girard a réitéré que ce n’était pas son intention. « Il y a beaucoup de débats sur les mots : austérité, rigueur… Je vais en suggérer un nouveau aujourd’hui : discipline. Parce que ce qu’on demande, c’est de respecter les budgets. Les dépenses du gouvernement du Québec en 2024-2025 sont en hausse de 6 % . Lorsqu’on a parlé d’austérité à une autre époque, les dépenses étaient en hausse de 1 % », a-t-il lancé.
Pour réduire ses dépenses, le ministère des Finances a lancé un « examen » de 277 aides gouvernementales (ou « dépenses fiscales ») totalisant 50 milliards de dollars pour déterminer et éliminer celles qui sont moins utiles ou qui « n’ont pas bien vieilli », pour reprendre les termes du ministre.
Le gouvernement a d’ailleurs commencé à couper dans ces enveloppes en réduisant les crédits d’impôt pour l’industrie du jeu vidéo, en mettant fin des subventions à l’achat des véhicules électriques et en resserrant les crédits d’impôt consacrés aux travailleurs plus âgés.
La hausse sur les gains en capital maintenue
Eric Girard a en outre réitéré qu’il n’entend pas reporter le remboursement du déficit. C’est un engagement « non négociable », a-t-il dit. Pour respecter la nouvelle loi sur l’équilibre budgétaire, il doit présenter dans le prochain budget un plan de lutte contre le déficit. Il a en outre jusqu’à 2029-2030 pour rééquilibrer les finances publiques.
Curieusement, sur le site du ministère des Finances, un sondage populaire lancé dans le cadre des consultations prébudgétaires laisse supposer le contraire. Dans une question à choix de réponses sur les actions à prendre, le public peut cocher « retarder le retour à l’équilibre budgétaire ». Or, au cabinet du ministre, on indique que ça ne reflète pas ses intentions.
Eric Girard est en outre inébranlable sur la question des gains en capital et prévient que l’harmonisation avec la hausse du taux d’inclusion est bel et bien en vigueur. Dans le dernier budget fédéral, Ottawa avait augmenté la part imposable des gains en capital de 50 % à 66,7 % pour les sociétés et les fiducies ainsi que pour la portion des gains réalisés par des particuliers excédant 250 000 $. En raison de la prorogation du Parlement la semaine dernière, certains avaient conclu que cette mesure avait été annulée, mais il n’en est rien, a souligné le ministre.
« La mesure est en vigueur », a-t-il dit en expliquant que la Banque du Canada et l’Agence du revenu l’appliquent dès qu’un gouvernement élu exprime son désir de l’imposer par une motion d’avis de voix et de moyen, comme ce fut le cas le 23 septembre dernier.
Pour que cela change, a-t-il précisé, il faudrait que le gouvernement fasse adopter une autre motion.
Selon les prévisions, l’harmonisation devrait rapporter à l’État québécois des revenus de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans. Le député de Groulx, à qui on a déjà prêté des ambitions en politique fédérale du côté conservateur, en a profité aussi pour interpeller Ottawa dans le dossier des infrastructures. Le gouvernement « n’a pas de plan d’infrastructures » en ce moment, a-t-il déploré en soulignant que son programme lancé en 2017 prenait fin le 31 mars 2024. « Par exemple, si on prend le cas du tramway de Québec, la contribution du gouvernement fédéral est inférieure à 20 % du projet et c’est totalement insuffisant ». « Peu importe qui sera le prochain gouvernement canadien », il est « très important » qu’il y ait un plan d’infrastructures, a-t-il souligné.