L’OPC veut déjudiciariser les différends dans le secteur automobile
Dès le 1er janvier 2025, les membres de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) devront obligatoirement s’inscrire à une plateforme offerte par l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour obtenir une nouvelle certification. La mesure vise le règlement des différends entre acheteurs et vendeurs hors du système judiciaire.
Chaque année, 20 % des plaintes enregistrées par l’OPC concernent l’industrie automobile, explique l’organisme. Entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, il a reçu plus de 6350 plaintes au sujet du commerce de véhicules. Il a également mené des vérifications auprès de 843 marchands, mené 56 enquêtes, déposé 33 poursuites pénales et obtenu 63 condamnations.
Des chiffres de cette ampleur n’ont pas de quoi plaire à l’OPC. C’est pourquoi il a lancé la plateforme Parle consommation en 2016 : cet outil en ligne permet aux commerçants et aux consommateurs de régler gratuitement les litiges entre eux sans passer par les tribunaux, ainsi que de faire appel à un médiateur au besoin.
La plateforme est populaire — 130 commerçants d’automobiles inscrits et 2100 litiges traités l’an dernier —, mais est appelée à le devenir encore plus. À partir de l’an prochain, tous les membres de la CCAQ devront obligatoirement s’y inscrire pour obtenir une nouvelle certification, a-t-on appris vendredi. Le regroupement représente 890 concessionnaires, soit la quasi-totalité de ceux présents au Québec.
De quoi réjouir George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA) : « la mise en place d’actions concrètes, comme l’adhésion à Parle consommation, [constitue] un rapport plus équilibré entre les consommateurs et les commerçants », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le président de la CCAQ, Ian P. Sam Yue Chi, indique qu’avec « l’adhésion à Parle consommation dans nos critères de certification, nous lançons un message clair à nos quelque 900 membres sur les standards d’éthique et de respect des règles que nous souhaitons établir pour les concessionnaires ».
L’annonce est le résultat des travaux du Comité consultatif sur l’industrie de l’automobile de l’OPC, créé en 2023, qui regroupe l’Office, la CCAQ, l’APA et l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec.