Un psychologue de Québec arrêté pour des actes sexuels allégués sur des mineures
Le service de police de la ville de Québec recherche d’autres victimes de Jean-Charles Nayebi.
Justice
Nouvelles
Actualités | Justice
Québec doit assumer une part du déficit de la police de Mashteuiatsh
Le gouvernement devra verser un peu plus de 767 000 $ au conseil de bande, tranche la Cour suprême.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
Paul Bernardo s’est vu refuser la libération conditionnelle pour la troisième fois
Bernardo purge une peine d’emprisonnement à perpétuité pour deux cas d’enlèvement, d’agression sexuelle et de meurtre.
| Sonja Puzic - La Presse canadienne
Le policier reconnu non coupable de la mort d’Abdirahman Abdi témoigne
«Mon objectif était de le distraire avec ces coups de poing», a déclaré l’agent.
| Nick Wells - La Presse canadienne
L’organisateur du Convoi de la liberté Pat King est déclaré coupable
Il est notamment reconnu coupable de méfait et d’entrave au travail de la police lors de la manifestation de 2022.
Apprendre de la Grande-Bretagne pour criminaliser efficacement le «contrôle coercitif»
Une mission du Québec a rapporté diverses pistes de solutions afin de mieux protéger les victimes de violence conjugale.
Des militants antiavortement contestent la loi les tenant à distance des cliniques
Pour eux, cette disposition viole leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
| Joe Bongiorno - La Presse canadienne
Quand l’éducation à la sexualité se transporte en Cour supérieure
Le plaignant avait vu sa demande d’exemption pour sa fille d’un cours sur l’identité de genre être refusée l’an dernier.
Une adolescente a été forcée d’entrer dans une voiture, racontent des témoins
Des collègues de travail de la jeune fille ont témoigné au procès de ses deux frères, accusés de son enlèvement en 2021.
Un coach de basket plaide coupable d’exploitation sexuelle d’une élève mineure
Charles-Xavier Boislard est l’un des trois entraîneurs de l’école secondaire Saint-Laurent arrêtés en 2022.
Deux frères accusés d’avoir enlevé leur soeur dans un restaurant de burgers plaident non coupable
Les deux jeunes hommes sont accusés d’enlèvement, de séquestration, de voies de fait et de méfait.
Prise depuis 10 ans dans la violence judiciaire de son ex-conjoint
«Je me sens comme dans une cage», dit la femme qui doit se défendre contre des poursuites à répétition.
La «violence judiciaire» en matière familiale désormais codifiée au Québec
Les juges sont maintenant outillés pour la nommer et la sanctionner.
Le procès d’un père de Brossard pour le meurtre de sa femme et de ses enfants a commencé
Mohamad Al Ballouz, qui s’identifie désormais comme femme, se serait acharné sur son épouse à coups de couteau.
Un homme accusé du meurtre prémédité de sa conjointe à Candiac
Malgré une injonction du tribunal qui lui interdisait de s’approcher de sa conjointe, il est accusé de l’avoir tuée.
Droits collectifs Québec veut aller de l’avant avec sa poursuite
L’organisme exige la traduction des décisions unilingues de la Cour suprême qui datent d’avant 1970.
L’UdeS veut créer une chaire pour défendre les intérêts des enfants malades
Le projet pourrait être propulsé grâce au soutien des donateurs.
| Catherine Couturier
La Cour suprême retire toutes les décisions unilingues de son site Web
Un organisme québécois avait entamé une poursuite pour l’obliger à traduire quelques 6000 décisions rendues avant 1969.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
Le juge Galiatsatos n’a enfreint aucune règle déontologique, dit le Conseil de la magistrature
Il a invalidé un article de la Charte de la langue française qui force la traduction immédiate de certains jugements.
La Cour suprême poursuivie pour d’anciens jugements non traduits en français
L’organisme Droits collectifs Québec reproche au tribunal de contrevenir à la Loi sur les langues officielles.
Les créanciers des trois compagnies de tabac examineront l’entente de 32,5 milliards
JTI-Macdonald a annoncé ne pas l’appuyer, évoquant des « questions cruciales en suspens ».
| Paola Loriggio - La Presse canadienne