Un psychologue de Québec arrêté pour des actes sexuels allégués sur des mineures
Le service de police de la ville de Québec recherche d’autres victimes de Jean-Charles Nayebi.
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Deux articles de loi qui aident les victimes attaqués lors du procès Rozon
Le jugement qui sera rendu au terme de ce procès pourrait toucher aux droits de bien des Québécois.
Les avocats des recours collectifs du Québec sur le tabac réclament 906 millions en honoraires
Cette décision survient le lendemain de l’approbation d’un accord visant à indemniser les victimes du tabac.
| Paola Loriggio - La Presse canadienne
La Cour supérieure rejette une demande d’exemption à des contenus reliés à l’identité de genre
Le père souhaitait exempter sa fille d’un cours d’éducation à la sexualité en invoquant ses croyances religieuses.
Les créanciers ont approuvé l’accord proposé de 32,5 milliards sur le tabac
Avant que le plan puisse être mis en œuvre, il doit toutefois obtenir l’approbation du tribunal.
Patricia Tulasne raconte s'être terrée pendant quatre ans
Au procès civil de Gilbert Rozon, l’ex-comédienne a témoigné jeudi de l’agression sexuelle dont elle l’accuse.
Faute de financement, les tribunaux fédéraux pourraient cesser la traduction de leurs jugements
Depuis juin 2024, les cours fédérales doivent traduire toutes les décisions finales ayant valeur de précédent.
Des problèmes ont été détectés, puis résolus, avec des bracelets antirapprochement
Un problème lié à l’infrastructure des réseaux cellulaires a affecté les communications de certains bracelets.
Les retraités du Faubourg Mena’sen remportent une manche devant le tribunal
Le juge «ressuscite» l’OBNL, qui pourra maintenant demander l’annulation de la vente de ses immeubles d’habitation.
Meta accepte de payer 9 millions pour régler une action collective au Québec
Facebook était accusé d’avoir violé la vie privée de ses utilisateurs en partageant leurs données avec des tiers.
| Mathieu Paquette - La Presse canadienne
Gilbert Rozon est entré nu dans son lit, malgré ses protestations, relate une femme au procès
Une deuxième femme a raconté, mardi, l’agression sexuelle dont elle accuse l’ex-grand patron de Juste pour rire.
Faussement accusé ou prédateur sexuel? La crédibilité au cœur du procès de Gilbert Rozon.
Le procès civil du fondateur de Juste pour rire s’est ouvert lundi à Montréal.
Gilbert Rozon est de retour au tribunal, pourquoi?
L’ancien grand patron de Juste pour rire est poursuivi au civil, après avoir été acquitté lors d’un procès criminel.
Parce que la violence conjugale ne s’arrête pas à la porte du tribunal
La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes mène une campagne de sensibilisation à la «violence judiciaire».
L’ex-président de Sutton Québec admet avoir «commandé» des incendies de bâtiments
Christophe José Folla a écopé d’une peine de cinq ans de prison et devra payer 1,5 million à ses victimes.
Québec va demander à la Cour suprême de casser le jugement sur le profilage racial au volant
La Cour d’appel avait maintenu le jugement interdisant les interpellations policières aléatoires des automobilistes.
La Cour suprême refuse d’entendre la contestation de la Constitution de 1982
Comme c’est son habitude, le plus haut tribunal n’a pas donné de raison pour justifier son refus d’entendre la cause.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
Dave «Pic» Turmel est désormais le fugitif le plus recherché au pays
Jusqu’à 250 000$ sont offerts pour de l’information permettant d’arrêter la tête dirigeante de la Blood Family Mafia.
La Ville de Québec sommée d’abroger ses règlements sur les foyers et les poêles à bois
Les règlements municipaux sont trop restrictifs et violent le droit à l’énergie, avance un avocat.
Québec exige la fin de l’exemption religieuse pour la propagande haineuse
Ottawa a démontré peu d’ouverture à la demande du ministre Jolin-Barrette de modifier le Code criminel.
La Colombie-Britannique a gain de cause contre des fabricants d’opioïdes en Cour suprême
La province peut intenter une action collective au nom d’autres provinces pour des préjudices causés par les opioïdes.