Québec modifiera toutes les lois sous la responsabilité du ministère de l’Environnement
Le gouvernement Legault a déposé mercredi matin un projet de loi qui « concerne » les huit lois sous la responsabilité du ministère de l’Environnement du Québec. La démarche législative prévoit notamment d’accélérer l’évaluation environnementale des projets et devrait entraîner « des économies » pour les entreprises.
Le projet de loi 81 (PL81), intitulé « Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement », se décline en 68 pages qui modifient toutes les lois se trouvant sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Selon ce que précise le ministère par voie de communiqué, il souhaite notamment « améliorer la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ».
Dans le cas des projets qui sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, soit la voie qui peut mener à un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), le gouvernement prévoit donc des mesures pour accélérer la procédure.
Le projet de loi accorde notamment au gouvernement « le pouvoir de décider que certains travaux préalables peuvent se dérouler avant la tenue de la procédure lorsque l’intérêt public le justifie ».
Selon le libellé de cette nouvelle disposition, celle-ci s’appliquerait « dans le cas où un projet d’un ministère participe à l’atteinte des cibles gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques ou relatives aux objectifs de la transition énergétique ». La nature de ces projets n’est pas détaillée dans le projet de loi.
Dans le cadre du développement du projet de Northvolt, le ministre de l’Environnement Benoit Charette avait indiqué vouloir modifier la procédure d’évaluation environnementale au Québec, la jugeant trop longue. Northvolt n’a pas eu à se soumettre à la procédure qui s’applique à tous les grands projets industriels. L’entreprise n’a pas eu à produire d’étude d’impact de son projet, financé par des fonds publics, et elle a pu détruire des milieux humides et des zones boisées qui servaient d’habitats à des espèces menacées.
On ne sait pas, aujourd’hui, si le projet se réalisera comme prévu, étant donné les difficultés financières de l’entreprise suédoise.
« Cohabitation »
Le projet législatif déposé par le ministre Benoit Charette devrait en outre, selon le gouvernement, assurer une « meilleure cohabitation des réglementations provinciale et municipale en environnement ». Le document indique qu’« il accorde au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement qu’une disposition d’un règlement municipal portant sur le même objet qu’un règlement pris en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement est inopérante ».
Des dispositions prévues concernent également la mise en place de mesures « incitant les constructeurs à augmenter l’offre de camions électriques au Québec », et « de nouveaux pouvoirs permettront de limiter la vente de produits plus difficiles à recycler ou à récupérer ».
Le PL81 devrait en outre, selon Québec, « mieux protéger les milieux naturels » et les espèces menacées ou vulnérables. Au sujet des espèces floristiques en péril, « il introduit un mécanisme d’autorisation permettant au ministre responsable de l’Environnement ou au gouvernement, selon le cas, d’autoriser des activités autrement interdites lorsqu’il considère qu’elles ne mettent pas en péril la survie de l’espèce ».
Le gouvernement Legault a décidé de maintenir la disposition autorisant le versement d’une « compensation financière » en cas de destruction de milieux humides ou d’un « habitat faunique ».
« L’analyse d’impact réglementaire a permis d’établir que le projet de loi entraînerait des économies nettes annuelles de 70,3 millions de dollars pour les entreprises », indique le MELCCFP.
Le ministère n’avait pas répondu à nos questions au moment de la publication de ce texte. Dans une réaction écrite en réponse au Devoir, l’Union des municipalités du Québec a salué les dispositions qui viendront « reconnaître l’autonomie réglementaire des municipalités du Québec en environnement et en lutte et adaptation aux changements climatiques ».