Le projet d’enfouissement nucléaire à Chalk River mis sur pause par la Cour fédérale
La communauté de Kebaowek obtient une victoire partielle. Le promoteur devra reprendre ses consultations.
« Cour fédérale du Canada » : tous nos articles
La prorogation du Parlement est contestée en Cour fédérale par deux citoyens
Ils allèguent que M. Trudeau n’a pas donné de justification raisonnable pour la prorogation, ce qui la rendrait...
Faute de financement, les tribunaux fédéraux pourraient cesser la traduction de leurs jugements
Depuis juin 2024, les cours fédérales doivent traduire toutes les décisions finales ayant valeur de précédent.
Droits collectifs Québec veut aller de l’avant avec sa poursuite
L’organisme exige la traduction des décisions unilingues de la Cour suprême qui datent d’avant 1970.
Des fonctionnaires noirs veulent poursuivre Ottawa pour discrimination
L’audience en cours doit déterminer si un groupe de fonctionnaires noirs peut intenter une action collective.
| Alessia Passafiume - La Presse canadienne
Les retards s’accumulent à la Cour suprême du Canada
Les travaux de préparation d’un siège temporaire pour la Cour suprême du Canada accusent déjà un retard de trois ans.
| Jim Bronskill - La Presse canadienne
L’aéroport Pearson a «violé» des droits linguistiques
L’aéroport de Toronto devra verser 6500 dollars en dommages-intérêts et en dépens, a déterminé la Cour fédérale.
Des fabricants de masques contre la COVID poursuivent Ottawa pour 5 milliards $
Les entreprises allèguent que le gouvernement fédéral a fait de «fausses déclarations négligentes».
| Jim Bronskill - La Presse canadienne
Respecter l’esprit de la loi, même dans l’urgence
Éditorial La Cour fédérale a servi un rappel à l’ordre quant au caractère exceptionnel de la Loi sur les mesures d’urgence.
La décision de la Cour fédérale sur les mesures d’urgence est «une victoire historique» pour l’ACLC
L’Association canadienne des libertés civiles se dit prête à «se battre bec et ongles» en Cour d’appel.