Une cour d’appel refuse de débloquer la refonte du droit du sol aux États-Unis
Une cour d’appel américaine a confirmé mercredi une ordonnance bloquant l’application du décret de Donald Trump mettant fin au droit du sol pour les enfants nés de parents immigrés clandestinement aux États-Unis.
Plusieurs juges de première instance ont bloqué l’application de ce décret parmi les plus contestés.
Dans la foulée de son investiture le 20 janvier, le président américain avait signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la Constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis.
L’appel en référé avait été interjeté par le département de la Justice pour tenter de permettre l’entrée en vigueur du texte, mais les trois juges d’appel, nommés par Donald Trump, George W. Bush et Jimmy Carter, l’ont rejeté.
« Le gouvernement n’a pas démontré avoir un droit légitime » pour une décision immédiate, a estimé la juge Danielle Forrest selon le texte de la décision vu par l’AFP.
« Décider de questions importantes et substantielles dans un délai d’une semaine ne s’inscrit pas dans notre processus de décision habituel », et les circonstances « n’imposent pas de le faire », poursuit la juge.
Le décret doit interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent — titulaire de la fameuse carte verte.
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En signant le décret, Donald Trump avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également jugé que le droit du sol est un principe « ridicule », et avait faussement affirmé que les États-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer.
De très nombreuses décisions prises depuis son entrée en fonction, qu’il s’agisse de décret ou par exemple du licenciement de fonctionnaires, ont été contestées en justice.
Le gouvernement Trump a sollicité pour la première fois la semaine dernière la Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, pour pouvoir faire appliquer une de ses décisions, en l’espèce, licencier un fonctionnaire dont le limogeage a été bloqué par la justice.